Vous démissionnez de votre poste et il vous reste un solde de jours RTT (Réduction du Temps de Travail) non pris. Que deviennent-ils ? Seront-ils payés sur votre solde de tout compte comme les congés payés ? Contrairement à une idée reçue, la réponse est souvent négative : les RTT non pris sont, par principe, perdus. Mais des exceptions et des négociations sont possibles.
Les infos à retenir
- ❌ La règle générale : « perdus si non pris ». Contrairement aux congés payés, il n’existe pas d’obligation légale dans le Code du travail imposant le paiement des RTT non pris en fin de contrat. Sauf accord contraire, ils sont perdus.
- 📄 L’exception : l’accord d’entreprise. Tout dépend de votre accord d’entreprise ou de votre convention collective. Certains accords prévoient explicitement l’indemnisation des RTT en cas de départ. Vérifiez-le !
- 🤝 La négociation : poser ses RTT pendant le préavis. La meilleure solution est de demander à poser vos RTT pendant votre préavis. L’employeur doit donner son accord.
- 🛑 RTT vs Congés Payés : Ne confondez pas. L’indemnité compensatrice est obligatoire pour les Congés Payés, mais facultative (contractuelle) pour les RTT.
Pourquoi les RTT ne sont-ils pas payés automatiquement ?
Les jours RTT sont un dispositif de compensation pour les heures travaillées au-delà de 35h (souvent pour les cadres au forfait ou les salariés à 39h). La jurisprudence considère que si le salarié n’a pas pris ses RTT du fait de son propre choix ou de sa négligence, l’employeur n’est pas tenu de les payer à la sortie.
En revanche, si vous prouvez que c’est l’employeur qui vous a empêché de les prendre (charge de travail excessive, refus de congés), vous pouvez réclamer leur paiement à titre de dommages et intérêts. Mais c’est une procédure contentieuse.
Comment sauver ses RTT pendant le préavis ?
Puisque le paiement n’est pas garanti, la stratégie la plus sûre est de les prendre avant de partir. Vous pouvez demander à poser vos RTT pendant votre période de préavis.
– Si l’employeur accepte : Vous ne venez pas travailler ces jours-là, et vous êtes payé normalement. Attention, poser des RTT ne prolonge pas le préavis (contrairement aux congés payés), ce qui permet de quitter l’entreprise plus tôt physiquement.
– Si l’employeur refuse : Il a le droit de refuser vos dates pour raison de service. Mais s’il refuse que vous preniez vos RTT alors qu’il vous reste un solde, il se met en position de devoir vous les indemniser à la fin, car c’est lui qui vous a empêché de les solder.
Le cas du Compte Épargne Temps (CET)
Si votre entreprise dispose d’un Compte Épargne Temps et que vous y aviez placé vos RTT, la situation est différente. Les jours placés sur un CET sont « monétisables ». En cas de rupture du contrat (démission), l’employeur doit vous verser une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces jours. C’est le moyen le plus sûr de ne pas les perdre.
L’avis du responsable RH
« C’est un point de friction classique lors des soldes de tout compte. Le salarié pense que RTT = Argent. Or, juridiquement, RTT = Temps de repos. Si l’accord d’entreprise ne dit rien, je ne les paie pas. Mon conseil aux démissionnaires : négociez votre date de départ en incluant vos RTT dans le préavis. Dites : ‘Je finis le 30, mais je pose mes 10 jours de RTT les deux dernières semaines’. C’est souvent un deal gagnant-gagnant : l’entreprise économise l’indemnité et vous, vous partez plus tôt. »
Anticipez pour ne pas perdre
En cas de démission, ne comptez pas sur le paiement automatique de vos RTT. Considérez-les comme du temps libre à prendre impérativement avant votre départ. La négociation amiable pour les poser pendant le préavis est la voie la plus sûre pour ne pas « faire cadeau » de ces jours travaillés à votre employeur.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Mon employeur peut-il m’imposer de prendre mes RTT pendant le préavis ?
Oui, en partie. Dans de nombreux accords RTT, une partie des jours est à la libre disposition de l’employeur (souvent 50%). Il peut donc vous imposer de solder ces jours-là pendant votre préavis pour ne pas avoir à gérer votre présence.
💰 Si les RTT sont payés, sont-ils majorés ?
Si l’accord prévoit leur paiement ou si vous obtenez gain de cause, ils sont payés comme des heures normales de travail, sans majoration pour heures supplémentaires (puisque le régime RTT remplace le paiement des heures sup).
📉 Que faire si l’accord d’entreprise est muet ?
Si rien n’est écrit et que l’employeur refuse de payer, vous perdez vos RTT. Votre seul recours est de prouver que l’employeur vous a mis dans l’impossibilité de les prendre, ce qui relève du Conseil de Prud’hommes.
