Juridique

Personne vérifiant la date d'expiration sur un chèque bancaire

Durée de validité d’un chéquier et d’un chèque : tout savoir pour éviter les impayés

Malgré l’essor des paiements numériques, le chèque reste un moyen de paiement très utilisé en France pour les loyers, les cautions ou les transactions entre particuliers. Cependant, une confusion persiste souvent entre la durée de validité d’un chéquier (le carnet […]

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Facteur remettant une lettre recommandée avec accusé de réception émanant du greffe du Conseil de prud'hommes

Conseil de prud’hommes et service d’avisage : Comprendre la procédure de notification

Engager une procédure judiciaire à l’encontre de son employeur ou de son salarié est un parcours jalonné d’étapes administratives très codifiées. Après des mois d’attente, d’échanges de conclusions et d’audiences de plaidoiries, le prononcé du jugement représente l’aboutissement de ce

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