Une croyance a la vie dure chez les entrepreneurs : la liquidation judiciaire solderait tout, y compris les engagements personnels du dirigeant. La réalité est inverse. La clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif interdit aux créanciers de poursuivre la société, mais elle ne libère pas les cautions. C’est même souvent à ce moment précis que la banque sort l’acte de cautionnement du dossier et met le dirigeant en demeure de payer sur son patrimoine personnel.
Ce courrier n’est pourtant pas une fin de partie. Une bonne partie des cautionnements présente des failles, et la réforme du droit des sûretés entrée en vigueur le 1er janvier 2022 en a créé de nouvelles. Passage en revue des points à vérifier avant de payer quoi que ce soit.
Le réflexe de la banque : attendre la fin de la procédure
Pendant la procédure collective, les poursuites contre la société sont gelées, et la sauvegarde offre aux cautions personnes physiques des protections que le redressement et la liquidation ne prévoient pas. Une fois la liquidation clôturée, plus rien ne retient le créancier. La banque, qui a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur, se retourne alors vers la caution pour le solde du prêt professionnel, intérêts et pénalités compris.
Le montant réclamé mérite toujours un examen ligne par ligne. Entre les intérêts calculés malgré un défaut d’information annuelle et les pénalités contractuelles excessives, l’écart entre ce qui est demandé et ce qui est réellement dû peut être considérable.
Trois failles à vérifier systématiquement
La disproportion d’abord. Un cautionnement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution au jour de la signature ne produit pas tous ses effets. Pour les engagements signés depuis 2022, la sanction est une réduction au montant que la caution pouvait raisonnablement garantir. Pour les engagements antérieurs, l’ancien texte du Code de la consommation reste applicable et prive purement et simplement la banque du droit de s’en prévaloir. Tout se joue sur la fiche patrimoniale remplie à la signature, que les banques conservent rarement en bonne et due forme.
Le défaut de mise en garde ensuite. Depuis la réforme, le créancier professionnel doit mettre en garde toute caution personne physique lorsque le prêt est inadapté aux capacités financières de l’entreprise emprunteuse. La distinction entre caution avertie et non avertie, qui fermait cette porte aux dirigeants, a été supprimée pour les engagements postérieurs à 2022, et les cours d’appel l’appliquent déjà. Les procédures d’annulation d’une caution solidaire de prêt professionnel reposent le plus souvent sur la combinaison de ces deux moyens.
L’information annuelle enfin. La banque doit informer chaque caution, avant le 31 mars de chaque année, du montant restant dû au 31 décembre précédent. À défaut, elle perd les intérêts et pénalités échus depuis la dernière information régulière. Sur un engagement qui court depuis cinq ou six ans, la déchéance change sensiblement le montant de la dette, et beaucoup d’établissements sont incapables de produire la preuve nominative de ces envois.
Le conjoint et la résidence familiale
Point souvent ignoré : lorsque le dirigeant est marié sous un régime de communauté, la caution n’engage que ses biens propres et ses revenus. Les biens communs, résidence familiale comprise si elle a été acquise pendant le mariage, ne sont saisissables que si le conjoint a expressément consenti à l’engagement. Ce consentement doit être caractérisé, et la jurisprudence se montre exigeante. Vérifier ce point avant tout paiement peut sortir la maison du périmètre de la banque.
Ne pas payer dans la précipitation
Premier versement, premier piège : payer sans réserve peut valoir reconnaissance et fragiliser toute contestation ultérieure. La bonne méthode consiste à rassembler trois documents avant toute discussion : l’acte de cautionnement complet, la fiche patrimoniale signée à l’époque et l’historique des courriers d’information annuelle.
La mise en demeure ouvre des délais courts et l’inaction se rattrape mal. Faire analyser l’acte par un avocat droit bancaire dès la réception du courrier permet de mesurer ce qui peut être réduit, voire écarté, avant d’engager le moindre euro. Dans la majorité des dossiers, le montant finalement payé n’a plus grand-chose à voir avec celui réclamé au départ.
