Vous aviez posé vos congés payés de longue date, les billets sont pris, mais patatras : vous êtes victime d’un accident du travail quelques jours avant votre départ. Votre arrêt de travail couvre votre période de vacances prévue. Vos congés sont-ils perdus ? Êtes-vous payé en salaire ou en indemnités ? La règle est très protectrice pour le salarié : l’arrêt prime sur les congés.
Les infos à retenir
- ✅ La règle de la « première cause » : C’est l’événement arrivé en premier qui prime. Ici, l’accident du travail survient avant les congés. Votre contrat est donc suspendu pour cause d’accident, pas pour congés.
- 🔄 Le report des congés est un droit : Vos jours de congés payés qui chevauchent l’arrêt de travail ne sont pas perdus. Ils sont automatiquement reportés à votre retour d’arrêt. L’employeur ne peut pas vous les décompter.
- 💰 L’indemnisation : Pendant cette période, vous ne toucherez pas votre indemnité de congés payés, mais les Indemnités Journalières Accident du Travail (IJSS AT), souvent complétées par l’employeur.
- ✈️ Puis-je partir en vacances quand même ? C’est délicat. En arrêt AT, vous avez interdiction de quitter le département sans l’accord préalable de la CPAM. Partir en voyage nécessite une autorisation explicite du médecin conseil.
Pourquoi l’arrêt « écrase »-t-il les congés ?
En droit du travail français et européen, les congés payés ont une finalité précise : le repos et les loisirs. Si vous êtes blessé ou malade, vous ne pouvez pas profiter de ce repos. Si l’accident survient avant le début des congés, la cause de la suspension du contrat est l’arrêt de travail. Les congés n’ont donc pas pu commencer. Ils restent acquis au salarié. L’employeur doit les conserver dans le compteur et vous permettre de les prendre ultérieurement, une fois que vous serez guéri.
Comment suis-je payé pendant cette période ?
Puisque vous n’êtes pas en congés payés, vous n’êtes pas payé « normalement » (maintien de salaire congés). Vous basculez dans le régime de l’Accident du Travail.
1. La Sécurité Sociale vous verse des IJSS majorées (plus élevées qu’en maladie classique).
2. Votre employeur (selon la convention collective et l’ancienneté) doit souvent verser un complément de salaire pour atteindre 90% ou 100% de votre net.
Financièrement, l’opération est souvent neutre ou très proche du salaire normal, mais le statut juridique est différent.
Puis-je quand même partir en vacances avec mon arrêt ?
C’est souvent le dilemme. Vous êtes arrêté pour une fracture du poignet (vous ne pouvez pas travailler), mais vous aviez prévu de partir à l’hôtel. Avez-vous le droit d’y aller ?
Attention : Être en arrêt de travail (même AT) vous soumet aux contrôles de la Sécurité Sociale. Vous n’avez pas le droit de quitter votre département de résidence sans autorisation. Si vous partez sans rien dire et que vous avez un contrôle (ou un accident sur le lieu de vacances), vous risquez de devoir rembourser toutes vos indemnités.
La procédure : Vous devez demander une autorisation de sortie du territoire à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de préférence avec un avis favorable de votre médecin traitant indiquant que le voyage n’est pas contre-indiqué pour votre guérison. La CPAM accorde souvent cette autorisation, mais il faut la demander 15 jours avant.
L’avis du DRH
« Le cas de l’accident juste avant les congés est clair : l’arrêt prime. Je replace les congés dans le compteur du salarié. Par contre, le salarié doit être vigilant : s’il part aux Bahamas avec un arrêt de travail sans l’accord de la Sécu, il joue avec le feu. S’il se fait contrôler, il perd tout. Et s’il veut partir, il doit aussi comprendre qu’il ne sera pas ‘en congés’ mais ‘en arrêt délocalisé’. Il reste soumis aux horaires de sortie si son arrêt en prévoit. »
Des congés sauvés, mais des vacances sous contrôle
L’accident du travail avant les vacances est une tuile, mais vos droits aux congés sont protégés. Ils sont reportés. La vraie difficulté est de gérer le voyage prévu : partir sous le statut d’arrêt de travail demande une autorisation administrative impérative. Ne partez jamais « en douce ».
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Et si l’accident arrive PENDANT mes vacances ?
La règle est différente (en droit français strict, bien que l’Europe pousse à l’évolution). Si vous êtes *déjà* en congés au moment de l’accident ou de la maladie, les congés continuent de courir. Vous ne pouvez pas « récupérer » les jours perdus, sauf si votre convention collective est plus favorable. Mais comme c’est un Accident du Travail (ce qui suppose que vous travailliez…), ce cas est rare, sauf astreinte ou télétravail sur lieu de vacances.
🗓️ Jusqu’à quand mes congés sont-ils reportés ?
Si votre arrêt est long et vous fait dépasser la période de prise des congés (souvent le 31 mai), vos congés ne sont pas perdus. La jurisprudence européenne impose un report sur une période substantielle (souvent 15 mois à 2 ans).
💰 Mon employeur refuse le report, que faire ?
C’est illégal. Rappelez-lui la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne. S’il persiste, saisissez l’inspection du travail ou les prud’hommes (en référé) pour faire valoir vos droits.
