Vous êtes en arrêt maladie, mais votre conscience professionnelle (ou l’habitude) vous pousse à jeter un œil à vos e-mails pro, voire à y répondre pour « dépanner ». Est-ce autorisé ? La réponse juridique est stricte : pendant un arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu. Toute activité professionnelle est en principe interdite, pour vous protéger, mais aussi pour protéger l’employeur.
Les infos à retenir
- 🛑 Le principe : interdiction de travailler. L’arrêt maladie a pour but le repos. Travailler (même répondre à des mails) est incompatible avec l’état de santé justifiant l’arrêt et la perception des Indemnités Journalières (IJSS).
- 👀 Consulter est toléré, travailler est interdit : La jurisprudence distingue la consultation passive (tolérée si non sollicitée) de l’activité effective (répondre, donner des directives) qui est interdite.
- ⚖️ Risque pour le salarié : La Sécurité Sociale (CPAM) peut exiger le remboursement des indemnités si elle prouve que vous avez exercé une activité non autorisée pendant l’arrêt.
- 👔 Risque pour l’employeur : Un employeur qui sollicite un salarié en arrêt (mails, appels) peut être condamné pour harcèlement moral ou manquement à son obligation de sécurité.
Quelle est la différence entre « consulter » et « travailler » ?
La nuance est fine mais essentielle.
Le fait de consulter sa messagerie pour se tenir informé, de manière passive et volontaire, n’est généralement pas sanctionné, tant que cela reste ponctuel et que l’employeur ne l’a pas exigé.
En revanche, répondre aux mails, envoyer des dossiers, participer à des visioconférences ou donner des instructions à ses équipes constitue une prestation de travail. Or, le contrat est suspendu. Si vous travaillez, vous n’êtes plus en « incapacité de travail », ce qui remet en cause la validité de votre arrêt maladie et le versement des indemnités par la Sécurité Sociale.
L’employeur peut-il m’envoyer des mails ?
L’employeur a le droit de vous contacter uniquement pour des motifs administratifs (envoi des fiches de paie, demande de justificatifs, restitution de matériel) ou pour demander une information essentielle (un mot de passe) que vous seul détenez et qui bloque l’entreprise.
Mais il a l’interdiction formelle de vous solliciter pour du travail. Vous envoyer des mails de directives, vous mettre en copie pour action, ou vous appeler pour des dossiers est illégal. La Cour de cassation juge sévèrement les employeurs qui ne respectent pas le repos du salarié : cela peut être qualifié de harcèlement moral et justifier une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.
L’obligation de loyauté : la seule exception
Si vous ne devez pas travailler, vous restez tenu par une obligation de loyauté. Cela signifie que si vous détenez une information vitale pour l’entreprise (ex: un code d’accès, l’emplacement d’un dossier urgent), vous devez la transmettre si on vous la demande. Mais cela doit se limiter à une transmission ponctuelle d’information, et non à l’exécution d’une tâche.
L’avis de l’avocat en droit social
« Le ‘télétravail gris’ pendant l’arrêt maladie est un fléau. Je mets en garde les salariés : si vous répondez à des mails, vous créez des preuves contre vous. En cas de litige (licenciement pour inaptitude, burn-out…), l’employeur pourra utiliser ces mails pour dire ‘Regardez, il n’était pas si malade, il travaillait’. De plus, la CPAM peut vous demander de rembourser les IJSS. Mon conseil : activez votre réponse automatique d’absence et coupez les notifications. Votre santé est prioritaire. »
Déconnecter pour se protéger
Consulter ses mails en arrêt maladie est une fausse bonne idée. Vous mettez en péril votre convalescence, vos droits aux indemnités, et vous déresponsabilisez l’entreprise qui doit apprendre à tourner sans vous. Le droit à la déconnexion est absolu pendant cette période. Profitez-en pour guérir.
Foire Aux Questions (FAQ)
🔒 L’employeur peut-il couper mon accès aux mails ?
Oui, et c’est même une bonne pratique de sécurité informatique et juridique pour s’assurer que vous ne travaillez pas. Il ne peut cependant pas supprimer votre boîte mail.
📱 Dois-je répondre au téléphone si mon chef appelle ?
Non. Vous n’êtes pas à la disposition de l’employeur. Vous pouvez filtrer les appels. Si c’est urgent, il laissera un message. Si c’est pour prendre des nouvelles (courtoisie), vous pouvez répondre, mais écourtez si la conversation dérive sur le travail.
💼 Que faire si je suis cadre au forfait jour ?
Le statut de cadre ne change rien à la suspension du contrat. Même au forfait jour, un arrêt maladie est une période de repos obligatoire. L’autonomie du cadre ne justifie pas le travail pendant la maladie.
