Le statut d’artiste-auteur est particulier. Que vous soyez graphiste, écrivain, illustrateur ou photographe, vous dépendez du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (géré par l’URSSAF Limousin). Mais que se passe-t-il lors d’une année blanche ou d’un trimestre creux ? Devez-vous payer des charges sociales si vous ne gagnez rien ? La peur de recevoir un appel de cotisations alors que le compte en banque est vide est fréquente. Heureusement, le principe de base est rassurant : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales proportionnelles.
Les infos à retenir
- 📉 Cotisations proportionnelles = 0€ : La majorité de vos charges (retraite de base, maladie, CSG/CRDS) est calculée en pourcentage de vos bénéfices. Si votre bénéfice est de 0, vos cotisations sont de 0.
- 🎓 Attention à la CFP : La Contribution à la Formation Professionnelle est souvent calculée de manière forfaitaire ou avec un minimum, même sans revenus, sauf si vous demandez une dispense spécifique ou déclarez 0.
- 📄 Déclaration obligatoire : Même si vous n’avez rien gagné, vous DEVEZ faire votre déclaration trimestrielle ou annuelle en inscrivant « 0 ». Ne pas déclarer entraîne des pénalités forfaitaires (taxation d’office).
- 👴 La retraite : Attention, une année sans cotisations (ou avec très peu) est une année qui ne valide aucun trimestre pour la retraite.
Le principe de la proportionnalité
Contrairement aux micro-entrepreneurs qui ont aussi un système « pas de CA = pas de charges », ou à certains régimes d’indépendants qui ont des forfaits minimums obligatoires (comme c’était le cas au RSI), le régime artiste-auteur est souple. Les cotisations d’assurance maladie, vieillesse plafonnée et déplafonnée, ainsi que la CSG-CRDS sont strictement indexées sur vos revenus artistiques (BNC + 15% ou traitements et salaires).
Si vous déclarez un revenu nul, l’URSSAF n’appellera aucune somme sur ces postes. Vous n’avez donc pas d’argent à avancer pour ces assurances.
La question épineuse de la Formation Professionnelle (CFP)
C’est souvent la petite ligne qui surprend. La cotisation pour la formation professionnelle est due par tous les artistes-auteurs. Elle est calculée sur le chiffre d’affaires, mais si vos revenus sont trop faibles ou nuls, le mode de calcul peut varier selon que vous êtes en « précompte » ou en « dispense de précompte ».
Généralement, si vous déclarez 0€ de revenus, cette cotisation sera aussi à 0€, mais restez vigilant sur les appels de cotisations annuels de régularisation.
Validation des trimestres et couverture sociale
Ne rien payer est une bonne nouvelle pour la trésorerie immédiate, mais une mauvaise pour votre protection sociale.
Pour valider vos 4 trimestres de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un revenu égal à 600 SMIC horaires (environ 6 700 € de bénéfice annuel).
Avec 0€ de revenus, vous ne validez aucun trimestre.
De même, pour bénéficier du remboursement des soins et des indemnités journalières (congé maladie/maternité) en tant qu’artiste-auteur, il faut avoir atteint un certain seuil de revenus (environ 900 SMIC horaires) ou être à jour de cotisations sur une assiette forfaitaire volontaire. Si vous n’avez aucun revenu, vous restez couvert pour la santé au titre de la résidence (PUMA), mais sans indemnités journalières.
Le conseil du comptable spécialisé
« Ne faites jamais l’autruche. Si vous avez une année à vide, connectez-vous sur votre espace artiste-auteur.urssaf.fr et validez vos déclarations à néant. C’est le seul moyen d’éviter que la machine administrative ne vous réclame des sommes forfaitaires basées sur vos revenus de l’année précédente (N-1) ou sur des estimations arbitraires. »
Pas de panique, mais de la rigueur
En résumé, vous ne paierez pas de cotisations sociales si vous ne gagnez rien. Le système est protecteur sur ce point. Votre seule obligation est administrative : déclarez votre absence de revenus pour maintenir votre dossier à jour et éviter les mauvaises surprises.
Foire Aux Questions (FAQ)
🛡️ Suis-je toujours couvert par la Sécu ?
Oui, grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMA), toute personne résidant en France de manière stable a droit à la prise en charge de ses frais de santé, même sans cotiser. En revanche, vous n’aurez pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
🏢 Dois-je payer la CFE sans revenus ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local, pas une charge sociale. Elle dépend de votre chiffre d’affaires. Si votre CA est inférieur à 5 000€, vous êtes exonéré de CFE. Donc avec 0€ de revenus, vous ne la payez pas.
🔄 Puis-je cotiser volontairement pour ma retraite ?
Oui, si vos revenus sont trop faibles, vous pouvez demander à « surcotiser » sur une assiette forfaitaire pour valider vos trimestres de retraite. Cela a un coût élevé qu’il faut pouvoir assumer sans revenus entrants.
