L’adage populaire affirme « Qui trouve garde ». Pourtant, le Code pénal a une vision bien différente de la situation. Vous trouvez un iPhone dernier cri sur un banc, une liasse de billets par terre ou un bijou dans le sable… La tentation de le garder est grande, surtout si personne ne vous voit. Mais juridiquement, s’approprier un objet qui ne vous appartient pas, même s’il semble perdu, peut vous mener au tribunal. Où se situe la frontière entre la trouvaille chanceuse et le vol caractérisé ?
Les infos à retenir
- ⚖️ Ce n’est pas « votre » trésor : Juridiquement, un objet perdu a toujours un propriétaire. Le garder sans chercher à le restituer s’apparente à du vol (ou plus précisément, une appropriation frauduleuse).
- 👮 Le délai d’un an : Si vous déposez l’objet au service des objets trouvés (commissariat ou mairie) et que personne ne le réclame sous 1 an et 1 jour (le délai varie selon les villes), vous pouvez alors en devenir légalement propriétaire.
- 🔍 L’identification : Si l’objet permet d’identifier le propriétaire (portefeuille avec papiers, téléphone allumé), ne pas le rendre est indéfendable devant un juge.
- 💰 La récompense : La loi ne l’impose pas, mais l’usage veut que le propriétaire verse une récompense (souvent 10% de la valeur) à celui qui rapporte l’objet.
La distinction entre « Perdu » et « Abandonné »
Pour la loi, il y a une différence majeure entre une res derelicta (chose abandonnée volontairement, comme un vieux canapé dans la rue) et une chose perdue.
- Si vous ramassez un objet jeté à la poubelle, vous pouvez le garder.
- Si vous ramassez un portefeuille ou un téléphone, il est évident que le propriétaire ne l’a pas jeté volontairement. Il l’a perdu.
S’approprier une chose perdue est passible de sanctions pour vol si l’intention frauduleuse est prouvée (c’est-à-dire si vous cachez l’objet ou l’utilisez comme le vôtre sans signaler la découverte).
Le cas particulier du « Vol par la trouvaille »
Bien que le terme juridique exact ne soit pas « vol par trouvaille », l’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
La jurisprudence considère que si vous trouvez un objet et que vous ne faites aucune démarche pour retrouver son propriétaire (alors que c’était possible), vous commettez un vol.
Exemple concret : Vous trouvez un smartphone. Vous retirez la carte SIM et vous le réinitialisez pour l’utiliser. C’est un vol caractérisé. La police peut tracer le téléphone via son numéro IMEI et vous serez accusé de recel ou de vol.
La bonne démarche : Le service des Objets Trouvés
Pour être en règle et peut-être devenir propriétaire légitime de l’objet, voici la marche à suivre :
- Apportez l’objet au commissariat ou à la mairie du lieu de la découverte.
- Faites enregistrer l’objet et demandez un récépissé.
- Si le propriétaire se manifeste, bravo, vous avez fait une bonne action (et potentiellement gagné une récompense).
- Si personne ne se manifeste après le délai légal (souvent 1 an et 1 jour), vous pouvez retourner au service avec votre récépissé et récupérer l’objet. Cette fois, il est à vous (sauf si le propriétaire prouve qu’il lui a été volé, pendant 3 ans).
L’avis de l’avocat pénaliste
« L’excuse ‘je l’ai trouvé par terre’ ne tient pas une seconde si l’objet contient une pièce d’identité ou un nom. Pour un billet de banque trouvé dans une rue déserte, c’est différent, car il est impossible d’identifier le propriétaire (le principe ‘En fait de meubles, la possession vaut titre’ s’applique plus facilement). Mais pour un téléphone ou un sac, rapportez-le. Les caméras de surveillance vous ont peut-être filmé en train de le ramasser. »
Honnêteté et Prudence
Garder un objet trouvé de valeur est un risque juridique inutile. Entre la géolocalisation des appareils modernes et la vidéosurveillance, il est facile d’être retrouvé. Rapportez l’objet : vous aurez la conscience tranquille et peut-être une bonne surprise légale dans un an.
Foire Aux Questions (FAQ)
💸 Peut-on garder de l’argent liquide trouvé ?
Théoriquement non, vous devez le rapporter. En pratique, il est impossible de prouver à qui appartient un billet de 20€ trouvé sur un trottoir (sauf si vous avez vu la personne le faire tomber). C’est le seul cas où l’appropriation est tolérée par impossibilité de preuve.
⏳ Quel est le délai pour le rapporter ?
Il faut le faire dans les 24 heures. Garder un objet chez soi pendant une semaine en se disant « j’irai plus tard » peut être interprété comme une volonté de le garder pour soi si vous êtes contrôlé entre temps.
🎁 La récompense est-elle obligatoire ?
Non, aucune loi n’oblige le propriétaire étourdi à vous donner de l’argent. C’est un usage de courtoisie. Vous ne pouvez pas faire de « rétention » (garder l’objet en otage) en exigeant une récompense, ce serait du chantage.
