C’est une question fondamentale de la comptabilité d’entreprise : à partir de quel montant un achat doit-il être inscrit en immobilisation plutôt qu’en charge ? La règle de tolérance administrative fixe ce seuil à 500 euros. Mais ce montant s’entend-il Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) ? Une nuance qui a son importance.
La réponse est claire et constante : pour une entreprise assujettie à la TVA, le raisonnement se fait toujours sur la base du montant Hors Taxe (HT). Ce guide va vous expliquer pourquoi et quelles sont les exceptions à cette règle.
Les infos à retenir
- ✅ La règle générale : 500 € Hors Taxe (HT). Pour une entreprise qui récupère la TVA, le seuil de 500 € pour passer un bien en charge plutôt qu’en immobilisation s’apprécie sur le montant HT.
- ⚖️ La logique comptable : la TVA n’est pas un coût. La TVA que vous payez sur vos achats est déductible (vous la récupérez). Elle ne représente donc pas un coût réel pour l’entreprise. Le vrai coût d’acquisition de l’actif est son prix HT.
- ❌ L’exception : les non-assujettis à la TVA. Pour les entreprises qui ne récupèrent pas la TVA (comme les micro-entrepreneurs en franchise de base), la TVA est une charge définitive. Le seuil de 500 € s’apprécie alors sur le montant TTC.
- 📖 La source officielle : le BOFIP. Cette règle est précisée par l’administration fiscale dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-BIC-CHG-20-30-10).
Pourquoi le raisonnement se fait-il toujours en Hors Taxe ?
Pour une entreprise classique (SARL, SAS, EI au réel…), la TVA fonctionne comme un simple flux de trésorerie. Vous collectez la TVA sur vos ventes pour le compte de l’État, et vous déduisez la TVA que vous payez sur vos achats. La TVA « déductible » sur vos investissements n’est donc pas une charge, mais une créance que vous avez sur l’État. Le coût réel d’acquisition de votre ordinateur ou de votre machine-outil, celui qui va être inscrit à l’actif de votre bilan, est donc son prix d’achat Hors Taxe. C’est logiquement sur ce montant HT que s’applique la tolérance fiscale de 500 €.
Quelle est l’exception pour les micro-entrepreneurs et autres non-assujettis ?
Le raisonnement s’inverse pour les entreprises qui ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA. C’est le cas des micro-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA, ou de certaines activités exonérées (médical, formation…). Pour ces entreprises, la TVA payée sur les achats n’est pas déductible. Elle devient une charge définitive qui s’ajoute au coût d’acquisition du bien. Le coût réel de l’ordinateur est donc son prix TTC. Par conséquent, pour ces entreprises, le seuil de tolérance de 500 € s’apprécie sur le montant Toutes Taxes Comprises (TTC).
| Statut de l’entreprise | Seuil de 500 € à considérer | Exemple (Achat d’un bien à 540€ TTC, soit 450€ HT) |
|---|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA (SARL, SAS, EI au réel…) | 500 € HT | Montant HT (450€) < 500€. Le bien peut être passé en charge. |
| Entreprise non assujettie (Micro-entrepreneur en franchise…) | 500 € TTC | Montant TTC (540€) > 500€. Le bien doit être immobilisé. |
L’avis de l’expert-comptable
« La question du HT ou TTC pour le seuil des 500€ est un grand classique du jeune entrepreneur. La règle est simple : si vous faites des déclarations de TVA, vous raisonnez en HT. Si vous n’en faites pas, vous raisonnez en TTC. Il faut aussi rappeler que c’est une ‘tolérance’ fiscale. Si vous achetez 20 chaises à 100€ HT pièce, même si chaque chaise est sous le seuil, l’ensemble constitue un investissement global qui doit être immobilisé. L’administration n’aime pas le ‘saucissonnage’. »
Une règle simple dictée par votre régime de TVA
La distinction HT / TTC pour le seuil d’immobilisation de 500 € est donc directement liée à votre régime de TVA. En retenant que la TVA déductible n’est pas un coût pour l’entreprise, le raisonnement en Hors Taxe devient une évidence. C’est un principe de base de la gestion comptable et fiscale qu’il est essentiel de maîtriser pour une tenue correcte de ses comptes.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Cette règle est-elle une obligation ou un choix ?
C’est une tolérance administrative, donc un choix. Vous avez tout à fait le droit d’immobiliser et d’amortir un bien d’une valeur inférieure à 500 € HT si vous le souhaitez. En revanche, vous n’avez pas le droit de passer en charge un bien d’une valeur supérieure à 500 € HT.
💻 Et pour les logiciels ?
La même règle s’applique. Un logiciel dont la licence d’acquisition est supérieure à 500 € HT doit être inscrit en immobilisation incorporelle et amorti. Un abonnement mensuel à un logiciel (mode SaaS) est, lui, une simple charge d’exploitation.
💰 Les frais de livraison et d’installation sont-ils inclus dans le calcul ?
Oui. Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend son prix d’achat ainsi que tous les frais accessoires nécessaires à sa mise en état d’utilisation (frais de transport, frais d’installation, de montage…). C’est donc le total de ces coûts, hors taxe, qu’il faut comparer au seuil de 500 €.
