Vous venez d’accomplir vos démarches de création d’entreprise sur le Guichet unique. Impatient, vous vous précipitez sur Infogreffe.fr pour voir votre nouvelle société apparaître, et là, c’est l’angoisse : « Aucun résultat ». Votre entreprise existe-t-elle ? Avez-vous fait une erreur ? Pas de panique, cette situation est très courante et le plus souvent, elle est simplement due aux délais de traitement administratif.
Les infos à retenir
- ⏳ La cause N°1 : le délai de traitement. Il y a un délai normal de plusieurs jours entre la validation de votre dossier par le Guichet Unique, son traitement par le Greffe, et la mise à jour de la base de données d’Infogreffe. La patience est de mise.
- 💻 Infogreffe n’est pas la source primaire : Infogreffe est le diffuseur des données des Greffes des Tribunaux de Commerce. La source officielle de l’existence légale de toutes les entreprises est la base Sirene de l’Insee.
- 👍 Le réflexe : vérifier sur l’Annuaire des Entreprises. Avant de vous inquiéter, vérifiez si votre entreprise apparaît sur le site officiel annuaire-entreprises.data.gouv.fr. S’il est là, c’est qu’il existe légalement.
- 📄 Le seul document qui fait foi : l’extrait Kbis. Le seul document qui prouve l’immatriculation de votre société est l’extrait Kbis (ou l’extrait K pour un entrepreneur individuel) que vous recevez après validation de votre dossier.
Quel est le circuit normal d’une immatriculation et pourquoi y a-t-il des délais ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités passent par le Guichet unique géré par l’INPI. Le processus est le suivant :
1. Vous déposez votre dossier sur le Guichet unique.
2. L’INPI effectue une première validation et transmet votre dossier à l’organisme compétent, pour une société commerciale, c’est le Greffe du Tribunal de Commerce.
3. Le Greffe contrôle le dossier, et s’il est complet, procède à l’immatriculation au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS). Il transmet ensuite l’information à l’Insee.
4. L’Insee inscrit votre entreprise au répertoire Sirene et lui attribue son numéro SIREN.
5. Enfin, Infogreffe, qui est le diffuseur officiel des Greffes, met à jour sa base de données.
Ce circuit complet peut prendre de 48 heures à plus d’une semaine. Il est donc tout à fait normal que votre entreprise n’apparaisse pas instantanément sur Infogreffe.
Où puis-je vérifier l’existence légale de mon entreprise ?
Infogreffe n’est pas le seul outil, et ce n’est pas le plus rapide. Le site le plus fiable et le plus réactif est l’Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Ce service public est directement connecté à la base de données Sirene de l’Insee, qui est la source de référence. Si vous trouvez votre entreprise sur ce site, c’est la preuve qu’elle est bien immatriculée et qu’elle a un numéro SIREN. Son apparition sur Infogreffe n’est alors plus qu’une question de temps.
Que faire si mon entreprise n’apparaît nulle part après plusieurs jours ?
Si après une bonne semaine, votre entreprise n’est visible ni sur l’Annuaire des Entreprises, ni sur Infogreffe, il est possible qu’il y ait un problème.
Vérifiez le suivi de votre dossier sur le Guichet unique
Connectez-vous à votre tableau de bord sur le site de l’INPI. Votre dossier est-il bien en statut « Validé » ou est-il « En attente de signature », « En attente de paiement » ou « Rejeté pour correction » ? Un dossier bloqué à cette étape n’a même pas encore été transmis au Greffe.
Contactez les organismes compétents
Si le dossier a bien été validé et transmis, il faut mener l’enquête. Contactez d’abord l’assistance du Guichet unique pour vous assurer que le dossier a bien été envoyé au bon Greffe. Ensuite, contactez directement le Greffe du Tribunal de Commerce compétent pour votre siège social. En leur donnant votre nom et celui de votre entreprise, ils pourront vous dire s’ils ont bien reçu votre dossier et s’il est en cours de traitement ou s’il a été rejeté.
L’avis du formaliste d’entreprise
« Depuis la mise en place du Guichet unique, les délais sont devenus très aléatoires. On voit des immatriculations en 48h comme on en voit qui prennent trois semaines à cause d’un bug ou d’un rejet. Je dis à mes clients : la seule chose qui compte, c’est de recevoir son Kbis. Tant que vous n’avez pas le Kbis, l’entreprise n’existe pas aux yeux des tiers. L’apparition sur Infogreffe, c’est secondaire. Le vrai thermomètre, c’est le suivi du dossier sur le portail INPI. »
La patience et le suivi, clés d’une création sereine
Ne pas trouver son entreprise sur Infogreffe juste après sa création est une situation normale qui s’explique par les délais administratifs. La panique est rarement justifiée. En vérifiant d’abord sur des sources alternatives comme l’Annuaire des Entreprises et en suivant l’état de votre dossier sur le Guichet unique, vous pourrez rapidement évaluer la situation. Si un blocage est avéré, un contact direct avec le Greffe reste la solution la plus efficace.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 J’ai reçu mon numéro SIREN de l’Insee, mais je ne suis toujours pas sur Infogreffe. Est-ce normal ?
Oui, c’est tout à fait normal. L’Insee est souvent plus rapide à intégrer les nouvelles entreprises que Infogreffe. L’attribution d’un numéro SIREN est la preuve que votre entreprise est légalement créée. Son apparition sur Infogreffe suivra dans les jours qui viennent.
🏢 Mon entreprise est une profession libérale (ou artisanale), doit-elle être sur Infogreffe ?
Non. Infogreffe ne diffuse que les informations des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les artisans sont au Répertoire des Métiers (RM) et les professions libérales sont enregistrées auprès de l’URSSAF. Vous ne trouverez donc pas ces entreprises sur Infogreffe, mais elles seront bien présentes sur l’Annuaire des Entreprises.
📄 Comment obtenir mon extrait Kbis ?
Une fois votre société immatriculée, le Greffe du Tribunal de Commerce vous enverra un Kbis. Vous pouvez également le commander à tout moment sur le site Infogreffe.fr. Pour les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, l’équivalent est l’extrait K, qui n’est plus délivré, mais un avis de situation au répertoire Sirene fait foi.
