La caissière vous a rendu trop de monnaie, ou un article est affiché à un prix dérisoire sur un site internet ou en rayon. Dans l’euphorie, vous profitez de cette « erreur en votre faveur ». Mais juridiquement, cet argent ou cet objet vous appartient-il vraiment ? La loi distingue deux cas : l’erreur de caisse (paiement de l’indu) et l’erreur d’affichage de prix.
Les infos à retenir
- 💸 Erreur de rendu de monnaie : obligation de rendre. Si le commerçant vous rend trop d’argent, c’est un « paiement de l’indu » (art. 1302-1 du Code civil). Vous êtes juridiquement tenu de le restituer si on vous le réclame.
- 🏷️ Erreur d’affichage de prix : le prix affiché l’emporte. En magasin, si un produit est étiqueté moins cher qu’en caisse, le commerçant est obligé de vous le vendre au prix affiché (le plus bas), sauf erreur manifeste.
- 🚨 L’exception : l’erreur « manifestement dérisoire ». Si le prix affiché est « dérisoire » (ex: une TV à 10€ au lieu de 1000€), le vendeur peut annuler la vente, car l’erreur est évidente pour tout consommateur de bonne foi.
- 🛒 E-commerce : Les règles sont les mêmes. Une commande validée à un prix erroné peut être annulée par le site si le prix est manifestement dérisoire.
Cas 1 : L’erreur de caisse (trop de monnaie rendue)
La situation est claire : vous payez 10€ avec un billet de 20€, et la caissière vous rend 40€.
Selon le Code civil (article 1302-1), « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». C’est le principe de la répétition de l’indu.
Juridiquement, cet argent ne vous appartient pas. Si le commerçant s’en aperçoit (caméras, erreur de caisse) et parvient à vous identifier, il peut vous réclamer la somme. En pratique, si vous êtes déjà parti, il est rare qu’un commerçant engage des poursuites pour de petites sommes, mais il est dans son droit.
Cas 2 : L’erreur d’étiquetage (prix affiché plus bas qu’en caisse)
Vous voyez un article à 50€ en rayon, mais il passe à 100€ en caisse.
Le Code de la consommation protège le client : en cas de discordance entre le prix affiché (rayon) et le prix payé (caisse), c’est le prix le plus bas qui s’applique. Le commerçant est obligé de vous vendre l’article à 50€. Cette règle vise à protéger le consommateur contre les pratiques commerciales trompeuses.
L’exception cruciale : le « prix manifestement dérisoire »
Cette protection du consommateur a une limite : la bonne foi. Si le prix affiché est « manifestement dérisoire », c’est-à-dire sans aucun rapport avec la valeur réelle du produit (ex: une voiture à 1€, un ordinateur à 50€), la vente peut être annulée par le juge ou le commerçant.
La jurisprudence considère que le consommateur « moyen » ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait d’une erreur matérielle d’étiquetage. Dans ce cas, le commerçant n’est pas tenu de vendre à perte et peut réclamer la restitution du bien ou le paiement du vrai prix.
L’avis de l’expert en droit de la consommation
« Sur Internet, c’est le festival des erreurs de prix. Les consommateurs partagent les ‘bugs’ sur les réseaux sociaux. Mais attention : les tribunaux donnent souvent raison aux sites marchands quand le prix est dérisoire. Si vous achetez une TV OLED à 29€, ne rêvez pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé. Par contre, si la TV est à 600€ au lieu de 900€, c’est un prix ‘possible’ (promo), et là, le marchand doit honorer la commande. »
L’honnêteté et le bon sens comme boussole
Si la loi protège le consommateur sur les prix affichés, elle protège aussi le commerçant contre les erreurs grossières et l’enrichissement sans cause. Garder de la monnaie rendue en trop est techniquement un vol (ou une appropriation frauduleuse), et exiger un prix dérisoire est un abus de droit. Dans les deux cas, le bon sens prévaut souvent sur le conflit.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 J’ai reçu deux fois le même article par la poste, puis-je garder le deuxième ?
Non. C’est un paiement de l’indu (en nature). Vous devez informer le vendeur. Il doit organiser (et payer) le retour du produit excédentaire. Si vous le gardez sans rien dire et que le vendeur le prouve, il peut vous le facturer.
⚖️ Le commerçant refuse d’appliquer le prix affiché en rayon (non dérisoire), que faire ?
S’il s’agit d’une erreur raisonnable (ex: 40€ au lieu de 50€), il est obligé de vendre. Insistez en citant l’arrêté du 3 décembre 1987. Si le refus persiste, vous pouvez signaler l’incident à la DGCCRF via la plateforme SignalConso.
💻 Ma commande a été validée et payée, le site peut-il l’annuler ?
Oui, uniquement si le prix était « manifestement dérisoire ». Le fait que le paiement soit passé et que vous ayez reçu un mail de confirmation ne valide pas la vente si l’erreur de prix est grossière. Ils vous rembourseront et annuleront l’envoi.
