C’est une situation qui génère souvent un sentiment de brutalité et d’exclusion. Un salarié tombe malade, se met en arrêt pour quelques semaines, et découvre du jour au lendemain qu’il ne peut plus accéder à ses emails professionnels ni au serveur de l’entreprise. Son compte a été désactivé. Est-ce une mesure de sécurité standard ou une forme de harcèlement moral visant à l’isoler ? La réponse se situe sur la ligne de crête entre la protection des données de l’entreprise et le respect du lien social avec l’employé.
Les infos à retenir
- 🔒 Le principe de sécurité : L’employeur a le droit (et parfois le devoir) de suspendre les accès pour des raisons de cybersécurité. Un poste non surveillé ou accessible à distance est une faille potentielle.
- 🛑 Suspension du contrat : Juridiquement, pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne doit pas travailler. Couper l’accès empêche le « travail dissimulé » ou les sollicitations professionnelles, protégeant ainsi l’employeur.
- ⚖️ Le risque de harcèlement : Si la coupure est brutale, sélective (uniquement ce salarié et pas les autres) et empêche le salarié de récupérer des documents personnels ou de garder un lien social minimal, elle peut être interprétée comme une mesure vexatoire par les juges.
- 📧 L’alternative : Plutôt que de tout couper, mettre en place un message d’absence automatique (Out of Office) redirigeant vers un collègue est la pratique recommandée.
La justification juridique : l’interdiction de travailler
L’argument principal des entreprises pour justifier la coupure des accès VPN ou de la messagerie est juridique. Si un salarié continue de répondre aux mails ou de traiter des dossiers pendant son arrêt maladie, la Sécurité Sociale peut exiger le remboursement des indemnités journalières (IJSS). Pire, l’employeur pourrait être accusé de ne pas respecter son obligation de sécurité en laissant travailler une personne souffrante.
Désactiver le compte est donc une mesure radicale pour s’assurer que le salarié se repose vraiment. C’est une protection mutuelle.
Quand la mesure devient vexatoire
Cependant, la jurisprudence est nuancée. Couper les accès devient problématique si cela s’inscrit dans un contexte de dégradation des relations.
Si un salarié en burn-out ou en conflit voit ses accès coupés 2 heures après l’envoi de son arrêt maladie, alors que ses collègues en arrêt pour une grippe gardent leurs accès, cela peut constituer un élément de preuve de harcèlement moral.
La brutalité de la mesure, sans prévenir, sans explication, isole le salarié de la communauté de travail. De plus, si le salarié est représentant du personnel, lui couper l’accès à l’intranet peut être vu comme une entrave à son mandat (car le mandat syndical n’est pas suspendu par l’arrêt maladie).
Les bonnes pratiques pour l’employeur et le salarié
Pour l’entreprise, la bonne gestion consiste à ne pas supprimer le compte, mais à le suspendre temporairement en activant une réponse automatique : « M. X est absent jusqu’au [Date], merci de contacter Mme Y ».
Pour le salarié, si vous découvrez que vos accès sont coupés, n’essayez pas de forcer le passage. Envoyez un courrier recommandé ou un mail depuis votre adresse perso aux RH pour demander :
- Si c’est une procédure automatique de la DSI.
- Comment récupérer vos éventuels documents administratifs (fiches de paie stockées, documents personnels tolérés).
L’avis du DSI (Directeur Informatique)
« D’un point de vue sécurité, un compte actif qui n’est pas utilisé est une ‘porte ouverte’ pour les hackers. En général, on désactive les comptes pour les arrêts longs (plus de 30 jours). Pour une semaine, c’est rarement fait car c’est lourd à gérer. Si votre compte est coupé pour un arrêt de 3 jours, c’est souvent une décision managériale, pas technique. »
Une mesure de protection à double tranchant
En résumé, couper l’accès informatique d’un salarié en arrêt maladie est légal si c’est justifié par la sécurité et l’arrêt de travail effectif. Mais cela doit être fait avec tact et de manière uniforme pour ne pas être vécu comme une punition.
Foire Aux Questions (FAQ)
📂 Puis-je récupérer mes fichiers personnels ?
Oui. La jurisprudence tolère une utilisation raisonnable des outils pro pour la vie privée. Si l’employeur vous coupe l’accès, il doit vous permettre (sur rendez-vous ou par envoi) de récupérer les fichiers identifiés comme « PERSONNEL » sur votre ordinateur.
✊ Je suis élu du CSE, a-t-on le droit de me couper l’accès ?
C’est très risqué pour l’employeur. Votre mandat continue pendant l’arrêt maladie. Vous couper l’accès à la messagerie syndicale ou à l’intranet du CSE peut constituer un délit d’entrave. L’accès aux outils « métier » peut être coupé, mais pas aux outils « syndicaux ».
📱 Dois-je rendre mon téléphone pro ?
Si le téléphone est un avantage en nature utilisé aussi à titre privé (mentionné dans le contrat), vous pouvez le garder. S’il est strictement professionnel, l’employeur peut vous demander de le restituer pendant un arrêt de longue durée, mais rarement pour un arrêt court. Pour plus d’informations, consultez la restitution du matériel professionnel.
