Après plusieurs entretiens, le verdict tombe enfin dans votre boîte de réception : « Nous avons le plaisir de vous proposer le poste… ». C’est la joie ! Vous vous apprêtez à poser votre démission de votre poste actuel. Mais attendez une seconde. Ce simple email a-t-il vraiment valeur de contrat ? Si l’employeur change d’avis demain, êtes-vous protégé ? La jurisprudence distingue subtilement l’offre de contrat de la promesse unilatérale. Savoir si votre proposition d’embauche par mail est engageante ou non est vital avant de tout plaquer.
Les infos à retenir
- ✅ L’écrit engage (sous conditions) : Un email peut valoir contrat s’il est précis. Il doit contenir les éléments essentiels : le poste, la rémunération, et la date d’entrée en fonction.
- ⚖️ Offre vs Promesse : C’est la nuance clé. Une « offre » peut être rétractée par l’employeur tant que vous ne l’avez pas acceptée. Une « promesse unilatérale » vaut contrat de travail : si l’employeur la retire, il vous doit des indemnités (licenciement abusif).
- ✍️ L’acceptation : Ne répondez pas juste « Merci ». Répondez clairement « J’accepte votre proposition aux conditions énoncées ». Cela scelle le contrat.
- 🚫 Attention aux réserves : Si le mail dit « Sous réserve de validation par le siège » ou « Sous réserve d’une visite médicale », l’engagement n’est pas ferme. Ne démissionnez pas encore.
Les 3 critères qui rendent le mail « solide »
Pour qu’un email vous protège juridiquement, il ne doit pas être vague. Un mail disant « On aimerait travailler avec vous, on vous tient au courant pour le salaire » ne vaut rien. Pour constituer une promesse d’embauche valide, le mail doit préciser fermement : il est essentiel d’éviter de travailler sans contrat.
- L’emploi proposé (Intitulé du poste).
- La rémunération (Salaire brut mensuel ou annuel).
- La date d’embauche (ou une période précise).
Si ces trois éléments sont là, c’est du solide. C’est l’employeur qui s’engage.
Le danger de la rétractation
Depuis 2017, la Cour de cassation fait une différence majeure :
- L’offre de contrat de travail : L’employeur propose le poste. S’il se rétracte AVANT que vous ayez répondu « Oui », il ne risque pas grand-chose (sauf dommages et intérêts minimes).
- La promesse unilatérale de contrat : L’employeur vous « promet » le poste. Même s’il se rétracte, le contrat est considéré comme formé. S’il ne vous embauche pas, il doit vous payer le préavis et des dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Comment savoir ? C’est souvent une question de formulation. « Nous vous proposons… » (Offre) vs « Nous confirmons votre embauche… » (Promesse).
Conseil : Répondez IMMÉDIATEMENT à l’email pour transformer l’offre en contrat scellé. Une fois votre « Oui » envoyé, l’employeur ne peut plus faire machine arrière sans payer.
Faut-il attendre le contrat papier pour démissionner ?
C’est la prudence absolue. Même si la promesse par mail est solide, le contrat papier (CDI) détaille tout (Convention collective, horaires, lieu).
Cependant, dans la vraie vie, les RH mettent parfois 2 semaines à éditer le contrat. Si vous devez donner votre préavis, une promesse d’embauche écrite par mail (ou lettre) contenant les 3 éléments clés suffit pour démissionner sereinement. Si l’employeur vous plante après ça, vous pourrez l’attaquer aux Prud’hommes et gagner de gros dédommagements (souvent plusieurs mois de salaire).
L’avis du recruteur
« Un mail, c’est bien, mais un PDF signé c’est mieux. Si vous recevez l’offre dans le corps du mail, demandez gentiment : ‘Pouvez-vous m’envoyer une promesse d’embauche formelle signée en PDF pour que je puisse poser ma démission ?’. Un employeur sérieux ne refusera jamais. S’il refuse ou temporise, méfiance… »
Verrouillez avant de partir
Une proposition d’embauche par mail a une vraie valeur juridique si elle est précise. Mais tant que vous n’avez pas répondu « J’accepte », vous êtes sur un siège éjectable. Sécurisez votre départ en formalisant votre acceptation par écrit sans attendre.
Foire Aux Questions (FAQ)
📱 Une proposition par SMS est-elle valable ?
En théorie, oui, la preuve est libre en droit du travail. Un SMS contenant le poste, le salaire et la date vaut promesse. En pratique, c’est plus difficile à faire valoir (identité de l’expéditeur, contexte). Privilégiez toujours l’email professionnel.
⏳ Quel délai ai-je pour répondre ?
L’employeur fixe souvent un délai (« Offre valable jusqu’au… »). Si aucun délai n’est fixé, vous avez un délai « raisonnable » (quelques jours). Attention, passé ce délai, l’offre devient caduque et l’employeur peut la retirer librement.
📄 Le contrat final peut-il être différent du mail ?
Non, pas sur les éléments essentiels (Salaire, Qualification). Si le mail promettait 3000€ et que le contrat affiche 2800€, c’est le mail qui prévaut (ou vous pouvez refuser de signer). L’employeur est lié par sa proposition initiale acceptée.
