Dans le cadre des processus de paie, l’employeur doit calculer et précompter des cotisations sociales sur le salaire qu’il verse à son salarié. Il existe des cotisations salariales, mais aussi des cotisations patronales. Découvrez comment gérer les cotisations sociales sur les salaires.
Cotisations sociales salariales et patronales : qu’est-ce que c’est ?
Les cotisations sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements, à la charge du salarié et/ou de l’employeur, calculés sur les salaires, dans le but de financer des prestations sociales, telles que la retraite ou la prévoyance.
Il s’agit, en d’autres termes, d’un pourcentage prélevé sur le salaire versé à un salarié, et reversé ensuite aux organismes bénéficiaires.
Quelles sont les cotisations et contributions sociales ?
Il existe de nombreuses cotisations et contributions sociales, qui peuvent varier selon l’effectif de l’entreprise, les garanties prévues par l’entreprise ou la branche, le contrat du salarié ou sa situation, etc. En voici une liste, non exhaustive :
- Cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
- Cotisation pour la complémentaire santé (mutuelle) ;
- Cotisation pour la prévoyance ;
- Cotisation accidents du travail – maladies professionnelles ;
- Cotisation retraite (de base et complémentaire) ;
- Contribution d’Equilibre Général (CEG) ;
- Contribution d’équilibre technique (CET) ;
- Cotisation APEC ;
- Cotisation d’allocations familiales ;
- Cotisations AGS ;
- Contribution chômage ;
- Contribution FNAL ;
- Contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- Contribution versement mobilité ;
- Contribution patronale au dialogue social ;
- Forfait social ;
- Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ;
- Contribution CPF-CDD ;
- Contribution PEEC ;
- Contribution CSG ;
- Contribution CRDS ;
- …
Cotisations patronales, cotisations salariales : quelle différence ?
Les cotisations peuvent être patronales, salariales ou les deux.
Les cotisations patronales sont dues uniquement par l’employeur. Elles apparaissent sur le bulletin de paie mais sont seulement versées par l’employeur. Elles ne sont pas retirées du salaire brut du salarié.
Les cotisations salariales sont uniquement dues, quant à elles, par le salarié. Elles sont donc retirées de son salaire brut (ce qui donne le salaire net à payer avant impôts).
Lorsque les cotisations sont patronales et salariales, ceci signifie qu’elles sont dues à la fois par le salarié et par l’employeur (à des taux identiques ou différents selon les types de cotisations).
Comment calculer les cotisations sociales, quel est leur taux et la base de calcul ?
Pour calculer le montant des cotisations sociales, il faut multiplier la base de cotisations (l’assiette) et son taux.
L’assiette de cotisation correspond au salaire brut du salarié, parfois plafonné ou découpé en fonction du plafond de la sécurité sociale (tranche A correspondant à 1 PMSS, tranche B correspondant à 4 PMSS…). L’assiette de chaque cotisation est définie par la loi ou par un accord collectif.
À noter : selon les prévisions issues du rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale d’octobre 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2027 (PMSS 2027) devrait s’élever à 4.075 euros.
Le taux de cotisations est, quant à lui, défini par les textes (la loi, les accords collectifs, etc.). Chaque cotisation a un taux déterminé. En voici quelques exemples :
| Type de cotisation | Cotisation patronale | Cotisation salariale |
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | 13% | |
| Allocations familiales | 5,25% | |
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50% | |
| CSG | 9,70% | |
| Contribution assurance chômage | 4% (cas général, hors modulation) |
Ainsi, il faut multiplier le taux de chaque cotisation par sa propre assiette.
Le montant total des cotisations salariales est ensuite à déduire du salaire brut du salarié.
Comment déclarer et reverser les cotisations sociales ?
L’employeur doit prélever les cotisations salariales sur le salaire brut du salarié. Il les déclare ensuite, ainsi que les cotisations patronales, via la déclaration sociale nominative (DSN).
Les cotisations ainsi prélevées sont versées à l’Urssaf par voie dématérialisée, puis redistribuées aux différents organismes.
Existe-t-il des dispositifs d’exonération ou de réduction de cotisations sociales ?
Oui, il existe plusieurs mécanismes de réduction ou d’exonération de cotisations sociales, par exemple :
- la réduction générale dégressive unique (RGDU) : qui est un dispositif de réduction de cotisations patronales ;
- les exonérations ou déductions de cotisations sur les heures supplémentaires ou les jours de repos auxquels le salarié en forfait jours a renoncé ;
- les exonérations de cotisations sur certains éléments : PPV, intéressement, remboursements de frais professionnels, etc.
Alice Lachaise, juriste chez Juritravail.
