Entrepreneuriat

Vous répondez à un marché public, demandez une subvention ou traitez avec un grand donneur d’ordre, et on vous réclame un « bordereau P237 ». Ce document, désormais appelé « attestation de régularité fiscale », est le bulletin de bonne conduite de votre entreprise […]

Pour une personne en situation irrégulière (« sans-papier ») d’origine algérienne, l’idée de créer sa propre société (SASU, EURL) et d’obtenir un Kbis est souvent vue comme une voie vers la régularisation. C’est une idée logique, mais qui se heurte à des

Pour une personne en situation irrégulière (« sans-papier »), l’idée de créer son propre statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est souvent vue comme une voie royale vers la régularisation. C’est une idée logique, mais qui se heurte à une réalité administrative complexe. Créer

Vous êtes en plein règlement d’une succession ou d’une vente immobilière, et la relation avec votre notaire est rompue. Vous n’avez plus confiance, il est trop lent, ou le contact ne passe plus. Vous souhaitez « changer de notaire ». Est-ce payant

Vous êtes en congés payés et vous avez l’opportunité de faire une mission d’intérim pour arrondir vos fins de mois. L’idée est tentante, mais est-elle légale ? La réponse du Code du travail est sans appel : c’est formellement interdit.

La promesse est alléchante : un travail simple, manuel, à faire depuis chez soi, sans qualification, et pour un salaire attractif. Le « travail d’emballage à domicile », de « mise sous pli » ou d’assemblage de petits objets est une offre qui inonde

Vous êtes artisan du bâtiment ou dirigeant d’une entreprise de BTP et vous souhaitez réaliser des travaux à votre domicile personnel. L’idée d’utiliser les ressources de votre propre société (employés, matériel, fournisseurs) est tentante. Est-ce légal ? Oui, mais cette

En tant que dirigeant ou associé, vous souhaitez racheter à titre personnel un bien appartenant à votre société : un ordinateur, un véhicule, du mobilier… Cette opération, bien que courante, n’est pas anodine. Pour éviter tout risque de redressement fiscal

Pour un freelance, un consultant ou un micro-entrepreneur, recevoir ses clients à son domicile est une solution pratique et économique. Mais est-ce toujours autorisé ? Entre le règlement de copropriété, le bail de location et les règles d’urbanisme, transformer une

Vous venez d’accomplir vos démarches de création d’entreprise sur le Guichet unique. Impatient, vous vous précipitez sur Infogreffe.fr pour voir votre nouvelle société apparaître, et là, c’est l’angoisse : « Aucun résultat ». Votre entreprise existe-t-elle ? Avez-vous fait une erreur ?

Depuis la mise en place du Guichet unique des formalités d’entreprises, une nouvelle option de « confidentialité » est apparue, permettant aux entrepreneurs individuels de rendre certaines de leurs données personnelles non-diffusibles publiquement. Cette « anonymisation » est une avancée majeure pour la protection