Vous êtes à votre poste et vous surprenez votre employeur en train de prendre des photos de vous, de votre écran d’ordinateur ou de votre travail. Cette situation est très intrusive et pose une question légitime : en a-t-il le droit ? La réponse est oui et non. L’employeur a un droit de contrôle, mais il est strictement limité par votre droit à la vie privée et votre droit à l’image.
Les infos à retenir
- ⚖️ Oui, pour contrôler le travail : L’employeur a le droit de contrôler l’exécution de votre travail. Photographier une pièce que vous avez produite, un poste de travail mal rangé ou un écran professionnel est légal.
- ❌ Non, pour vous photographier vous-même : L’employeur ne peut pas vous photographier, vous, sans votre consentement écrit et explicite (droit à l’image).
- 📸 Le but de la photo est la clé : L’usage de la photo est très encadré. Est-ce pour une communication externe (site web, réseaux sociaux) ou pour une procédure disciplinaire ?
- surveillance La surveillance doit être justifiée et proportionnée : L’employeur ne peut pas vous photographier de manière constante et à votre insu. Cela constituerait une surveillance excessive et illégale.
Quelle est la différence entre « prendre en photo mon travail » et « me prendre en photo » ?
C’est la distinction juridique fondamentale.
Prendre en photo votre « travail » (légal)
Tout ce qui est produit dans le cadre de votre contrat de travail appartient à l’entreprise (un plan, une ligne de code, une pièce usinée, un plat en cuisine…). Votre employeur a le droit de photographier ce travail, votre écran d’ordinateur (s’il est professionnel) ou votre poste de travail (s’il est en désordre, par exemple) pour des raisons de contrôle qualité, de formation ou de sécurité. C’est l’exercice normal de son pouvoir de direction.
Vous prendre en photo (illégal sans accord)
C’est totalement différent. Vous êtes propriétaire de votre propre image. L’article 9 du Code civil protège votre « droit à l’image ». Votre employeur ne peut en aucun cas vous prendre en photo, même à votre poste de travail, et encore moins diffuser cette image (en interne ou en externe) sans avoir obtenu au préalable votre autorisation écrite, claire et précise. Cette autorisation doit mentionner l’usage exact de la photo et sa durée.
Dans quels cas l’employeur peut-il utiliser une photo de vous ?
L’employeur ne peut utiliser votre image que dans des cas très précis.
La communication et la promotion
C’est le cas le plus courant. Pour le site internet de l’entreprise, le « trombinoscope », la page LinkedIn ou une brochure commerciale, votre employeur doit vous faire signer une cession de droit à l’image. Vous êtes libre de la refuser.
La procédure disciplinaire
C’est le cas le plus tendu. Un employeur peut-il prendre une photo de vous en train de commettre une faute (ex: fumer dans un lieu interdit, ne pas porter vos EPI…) ? La justice est prudente. Ce mode de preuve est souvent jugé déloyal ou disproportionné s’il n’est pas le seul moyen de prouver la faute. L’employeur ne peut pas se transformer en « paparazzi » pour vous piéger.
Que faire si je suis pris en photo sans mon accord ?
Si vous êtes photographié à votre insu, ou si votre image est utilisée sans votre autorisation, vous avez des recours.
1. La demande de retrait : Adressez une lettre recommandée à votre employeur, en lui rappelant votre droit à l’image et en le mettant en demeure de retirer la photo de tout support.
2. Alerter le CSE : Informez les représentants du personnel (CSE) de cette pratique.
3. Saisir les prud’hommes : Si la diffusion vous a causé un préjudice, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes en référé (procédure d’urgence) pour faire cesser le trouble et demander des dommages et intérêts.
L’avis de l’avocat en droit du travail
« Le pouvoir de direction de l’employeur s’arrête là où commencent les droits fondamentaux du salarié. Le droit à l’image en est un. L’employeur peut photographier une palette mal rangée, mais pas le salarié en train de la ranger. La nuance est là. Si la photo est utilisée pour les réseaux sociaux de l’entreprise sans un accord écrit de l’employé, c’est une faute de l’employeur, et la sanction peut être lourde. »
Votre travail appartient à l’employeur, votre image vous appartient
Vous n’avez donc pas à accepter d’être photographié sans votre accord au travail. Si votre employeur a le droit de contrôler la qualité de votre travail, il ne peut le faire en portant atteinte à votre droit à l’image. En cas d’abus, n’hésitez pas à rappeler vos droits par écrit et à vous tourner vers vos représentants du personnel.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Et les caméras de vidéosurveillance ?
Elles sont légales, mais très encadrées. Elles ne peuvent être installées que pour des raisons de sécurité (biens et personnes) et non pour surveiller en permanence l’activité des salariés. Il est interdit de filmer un poste de travail en continu. Les salariés doivent être informés de leur présence et les images sont conservées 30 jours maximum.
📝 J’ai signé une clause dans mon contrat de travail, est-ce suffisant ?
Une clause générale dans votre contrat de travail qui céderait votre droit à l’image « pour toute utilisation » est souvent jugée trop vague et abusive. Pour chaque utilisation précise (une campagne publicitaire, le site web…), un accord spécifique est requis.
➡️ Mon collègue m’a pris en photo et l’a montrée au chef, que faire ?
C’est une situation de délation qui est juridiquement très fragile. Si cette photo est utilisée par votre employeur pour vous sanctionner, vous pourrez contester ce mode de preuve comme étant déloyal et portant atteinte à votre vie privée.
