L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un coup de pouce financier majeur pour les chômeurs créateurs d’entreprise. Elle permet de toucher 60% du reliquat de ses droits au chômage sous forme de capital, versé en deux fois. Le premier versement arrive au lancement de l’activité, et le second doit intervenir six mois plus tard. C’est souvent à ce moment précis que les problèmes surviennent. De nombreux entrepreneurs se heurtent à un refus du deuxième versement ARCE ou à un silence radio de France Travail (Pôle Emploi). Ce blocage met souvent la trésorerie de la jeune entreprise en péril. Quelles sont les causes de ce refus ? S’agit-il d’un manque de justificatifs ou d’une radiation abusive ? Voici comment débloquer la situation.
Les infos à retenir
- ⏳ La condition sine qua non : Le 2ème versement n’est pas automatique. Il est conditionné au fait que l’entreprise soit toujours en activité 6 mois après la création.
- 📄 Le justificatif manquant : Le motif de refus n°1 est l’absence de preuve d’activité récente. Un Kbis de moins de 3 mois ou une attestation sur l’honneur ne suffit pas toujours selon les agences.
- 🚫 La radiation : Si vous avez été radié de la liste des demandeurs d’emploi (ce qui est normal après le 1er versement) mais que le dossier informatique a été mal clôturé, cela peut bloquer le virement automatique.
- 🔄 Le recours : Il faut souvent envoyer une réclamation écrite via votre espace personnel en joignant les preuves de chiffre d’affaires ou de cotisations URSSAF.
La condition d’activité : Êtes-vous toujours entrepreneur ?
Pour comprendre le refus, il faut revenir aux textes. L’ARCE est une aide au lancement. Le législateur a prévu un versement en deux temps pour vérifier que l’entreprise n’était pas une « coquille vide » créée juste pour débloquer les fonds.
Pour obtenir les 50% restants de l’aide (la règle est 50/50 pour les anciens droits, ou 60% total selon la date), vous devez prouver que l’entreprise existe toujours et que vous en exercez toujours le contrôle effectif.
Si vous avez cessé l’activité, vendu l’entreprise ou si elle a été liquidée entre-temps, le refus est légal et définitif. Vous perdez le second versement (mais vous pouvez potentiellement récupérer vos droits ARE restants sous forme mensuelle si vous vous réinscrivez au chômage).
Le cas particulier du chiffre d’affaires nul
C’est une zone grise fréquente. Peut-on toucher le 2ème versement si on a fait 0 € de chiffre d’affaires ?
Théoriquement, oui. L’absence de chiffre d’affaires n’est pas une preuve de cessation d’activité. Vous pouvez être en phase de R&D ou de prospection.
Cependant, France Travail peut être zélé et demander des preuves que l’activité est réelle (factures, devis, site internet). Si vous ne pouvez rien prouver, ils peuvent suspecter une activité fictive et suspendre le paiement.
Les erreurs administratives fréquentes de France Travail
Souvent, le refus n’est pas lié à votre situation, mais à la bureaucratie.
- L’oubli de demande : Le versement n’est JAMAIS automatique. C’est à vous de le demander activement 6 mois après la date de création. Si vous attendez que l’argent tombe, rien ne se passera.
- Le justificatif périmé : Vous avez envoyé un Kbis, mais il date d’il y a 4 mois. France Travail exige un document datant de moins de quelques jours prouvant l’activité à la date des 6 mois.
- La mauvaise case cochée : Lors de votre actualisation (si vous la faites encore) ou de vos échanges, une mauvaise déclaration a pu entraîner un blocage informatique.
Comment contester et débloquer les fonds ?
Si vous recevez un courrier de refus ou si le virement n’arrive pas :
- Réunissez les preuves : Téléchargez un avis de situation SIRENE du jour, un extrait Kbis de moins de 3 mois, et si possible une attestation de l’URSSAF prouvant que vous êtes à jour de vos déclarations (même à 0€).
- Écrivez via l’Espace Personnel : N’appelez pas le 3949, c’est souvent inefficace pour les dossiers complexes. Envoyez un mail via la rubrique « Mes échanges avec mon conseiller » > « Réclamation ».
- Le Médiateur : Si le blocage persiste plus de 30 jours sans motif valable, saisissez le Médiateur de France Travail régional. Cela accélère souvent miraculeusement les choses.
L’avis de l’expert : Comptable pour Créateurs
« Ne paniquez pas si le versement n’est pas là le jour J des 6 mois. France Travail a des délais de traitement. Cependant, soyez proactifs. Je conseille à mes clients d’envoyer la demande de 2ème versement une semaine avant la date fatidique des 6 mois, avec un Kbis tout frais. Attention, si vous avez changé de statut juridique entre temps (ex: passage d’Auto-entreprise à SASU), il faudra fournir les nouveaux statuts pour prouver que vous êtes toujours le dirigeant. »
Conclusion : La persévérance est payante
Dans 90% des cas, le refus du deuxième versement ARCE est temporaire et lié à un manque de pièces justificatives. Tant que votre entreprise est ouverte administrativement, cet argent vous est dû. C’est un droit acquis. Ne lâchez pas l’affaire.
Foire Aux Questions (FAQ)
💰 Ce deuxième versement est-il imposable ?
Non, l’ARCE n’est pas imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR) en tant que tel, mais il est soumis à la CSG/CRDS (déjà déduite du montant net perçu). C’est un capital exonéré d’impôt sur le revenu salarial.
💼 Et si j’ai repris un autre emploi salarié ?
Cela ne bloque pas le versement ! L’ARCE est une aide à la création. Si vous avez créé votre boîte, touché le 1er versement, et que vous avez trouvé un CDI à côté tout en gardant votre entreprise ouverte, vous avez droit au 2ème versement. Le cumul est possible.
📅 Quel est le délai limite pour demander ?
Il ne faut pas trop tarder. Vous devez demander le solde dans la limite de la durée de vos droits initiaux (généralement 2 ans). Si vous vous réveillez 3 ans après la création, vos droits seront déchus (prescrits).
