Vous avez commencé votre nouveau job, l’ambiance est bonne, vous faites vos heures… mais un détail vous angoisse : vous n’avez toujours rien signé. Votre employeur vous dit « ça arrive », « le comptable est en vacances », ou « t’inquiète pas ». Pourtant, je travaille depuis 15 jours sans contrat est une phrase qui devrait faire suer votre patron, pas vous. En France, l’absence d’écrit a des conséquences juridiques lourdes, souvent à l’avantage du salarié.
Les infos à retenir
- 📄 La règle des 48h (CDD) : Un CDD doit impérativement être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Passé ce délai, s’il n’est pas signé, il peut être requalifié en CDI.
- 🤝 Le CDI verbal : Pour un CDI à temps plein, l’écrit n’est pas obligatoire légalement (même s’il est fortement recommandé). Travailler sans papier signifie donc souvent que vous êtes, par défaut, en CDI à temps plein sans période d’essai.
- 🕵️ Récoltez les preuves : Gardez tout : emails, plannings, SMS, témoignages. Si l’employeur nie vous avoir embauché, vous devrez prouver la relation de travail.
- ⚠️ Le risque travail dissimulé : Vérifiez que la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) a été faite. Si non, c’est du travail au noir, et vous n’êtes pas couvert en cas d’accident.
Scénario 1 : C’était censé être un CDD
Si on vous a embauché oralement pour un remplacement ou une mission courte (CDD) et que 15 jours plus tard, vous n’avez rien signé, la loi est stricte (Article L1242-13 du Code du travail). L’absence d’écrit prive le CDD de sa nature précaire. Conséquence : Vous pouvez saisir les Prud’hommes pour demander la requalification en CDI. De plus, l’employeur ne peut plus vous imposer de période d’essai (car celle-ci ne se présume pas, elle doit être écrite). Vous êtes donc embauché définitivement, même si cela a commencé par un simple email de proposition d’embauche.
Scénario 2 : C’était censé être un CDI
Si l’accord verbal portait sur un CDI, l’absence de contrat papier est moins grave, mais elle pose problème sur les détails.
- Salaire : Sans écrit, c’est la parole de l’un contre l’autre, ou l’application des minima conventionnels.
- Fonction : Difficile de définir vos tâches exactes.
- Temps de travail : Sans écrit, vous êtes présumé être à temps complet (35h). L’employeur ne peut pas prétendre après coup que vous étiez à temps partiel (24h) si rien n’est signé. C’est un grand classique des litiges en restauration.
Que faire ? Faut-il réclamer le contrat ?
Cela dépend de votre objectif.
- Si vous voulez garder le poste : Réclamez le contrat par email (pour avoir une trace écrite de votre demande) gentiment. « Bonjour, je travaille depuis le [Date] et je n’ai pas reçu mon contrat, est-ce normal ? ».
- Si vous voulez partir : Si vous n’avez rien signé, vous pouvez techniquement partir du jour au lendemain sans préavis (car pas de période d’essai écrite = pas de démission formelle encadrée), MAIS c’est risqué. Il vaut mieux envoyer une lettre de « Prise d’acte de la rupture » aux torts de l’employeur. Consultez un syndicat avant de bouger.
L’avis de l’inspecteur du travail
« Un patron qui vous fait travailler 15 jours sans contrat est soit incompétent, soit malhonnête. Souvent, il attend de voir si ‘vous faites l’affaire’ avant de vous faire signer un CDD antidaté ou de vous dire ‘merci au revoir’ sans payer. Ne signez JAMAIS un contrat antidaté. Si on vous présente un contrat le 15 du mois daté du 1er, datez votre signature du 15. C’est votre seule protection. »
Une position de force pour le salarié
Travailler sans contrat est une situation inconfortable mais juridiquement puissante pour vous. Vous êtes de facto en CDI temps plein sans période d’essai. Si l’employeur veut vous licencier maintenant, il devra avoir un motif réel et sérieux et payer des indemnités.
Foire Aux Questions (FAQ)
🚑 Suis-je couvert en cas d’accident du travail ?
Si la DPAE (URSSAF) a été faite, oui, même sans contrat signé. Si l’employeur n’a pas fait la DPAE (travail au noir), c’est plus compliqué, mais la Sécurité Sociale vous couvrira si vous prouvez que vous travailliez (témoins, photos) et se retournera contre l’employeur.
📅 Peut-il me mettre fin de période d’essai maintenant ?
Non ! La période d’essai ne se présume pas. Elle doit être écrite et fixée dans son principe et sa durée **dès l’embauche**. Si vous signez le contrat le 15ème jour, la période d’essai ne peut commencer qu’au 15ème jour (et ne peut pas être rétroactive).
💸 Comment prouver mon salaire promis ?
Si on vous a promis 2500€ à l’oral mais que la fiche de paie arrive à 1800€, c’est difficile sans écrit. D’où l’importance d’avoir au moins un échange SMS ou email confirmant l’embauche et la rémunération avant de commencer.
