Lors d’un arrêt de travail pendant la grossesse, votre salaire n’est pas versé intégralement par la Sécurité sociale : la CPAM verse des indemnités journalières (IJSS) égales à 50 % de votre salaire journalier de base après un délai de carence de 3 jours. Toutefois, si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, votre employeur complète cette somme pour garantir jusqu’à 90 % de votre rémunération brute, voire 100 % selon votre convention collective.
Infos à retenir
- 💶 Indemnisation de base CPAM à 50 % : calculée sur la moyenne des trois derniers salaires bruts avant l’arrêt.
- ⏳ Délai de carence de 3 jours non payés : s’applique pour un arrêt maladie ordinaire, mais disparaît en congé pathologique.
- 🏢 Complément de salaire par l’employeur : obligatoire dès 1 an d’ancienneté (90 % du brut les 30 premiers jours puis 66,66 %).
- 🤰 Congé pathologique prénatal beaucoup mieux payé : indemnisé dès le 1er jour à hauteur de 80 à 90 % du net (comme le congé maternité).
Comment est calculé le montant de vos indemnités journalières par la CPAM ?
Pendant les premiers mois de grossesse (fatigue intense, nausées gravidiques, sciatique ou risque de fausse couche), le médecin prescrit un arrêt maladie classique, même si la cause est liée à votre état de femme enceinte. L’Assurance Maladie applique alors les règles standard de l’arrêt maladie ordinaire.
Le calcul s’effectue sur la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant l’interruption de travail, dans la limite d’un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC mensuel. La CPAM divise ce total par 91,25 pour obtenir votre salaire journalier de base, puis vous verse 50 % de ce montant chaque jour calendaire (samedis et dimanches inclus). Attention : les trois premiers jours de l’arrêt constituent le délai de carence légal et ne donnent lieu à aucun versement de la Sécurité sociale, sauf si votre convention collective prévoit leur prise en charge par l’employeur.
Arrêt maladie ordinaire, congé pathologique ou congé maternité : tableau comparatif du salaire
Le tableau ci-dessous détaille les différences majeures de rémunération selon le type d’arrêt prescrit par votre médecin ou votre sage-femme durant la grossesse.
| Nature de l’arrêt prescrit | Indemnités versées par la CPAM | Maintien de salaire employeur et carence |
|---|---|---|
| Arrêt maladie classique en cours de grossesse | 50 % du salaire journalier brut de base (plafonné à 1,8 SMIC). | 3 jours de carence ; complément employeur à 90 % du brut si > 1 an d’ancienneté. |
| Congé pathologique prénatal (14 jours max avant maternité) | 🟢 Environ 80 % à 90 % du salaire net (calculé comme le congé maternité). | 🟢 Aucun délai de carence (payé dès le 1er jour d’arrêt). |
| Congé légal de maternité (Prénatal et Postnatal) | Indemnités journalières maternité maximales (plafond Sécurité sociale). | Aucun jour de carence ; maintien à 100 % fréquent selon accords d’entreprise. |
| Arrêt maladie après un don d’ovocytes ou FIV difficile | 50 % du salaire brut (autorisations d’absence payées pour examens PMA). | Maintien légal de salaire pour se rendre aux actes médicaux d’assistance médicale à la procréation. |
Pensez à vérifier la case cochée sur votre certificat médical à l’approche du 8e mois : basculer sur les 14 jours de congé pathologique prénatal évite de subir une perte de pouvoir d’achat juste avant l’arrivée du bébé.
Quel est le rôle du complément employeur et de la prévoyance d’entreprise ?
Si vous justifiez d’au moins un an d’ancienneté dans votre société au premier jour de l’arrêt de travail, le Code du travail oblige votre employeur à compléter les indemnités de la CPAM :
Durant les 30 premiers jours d’arrêt, l’employeur complète les versements de la Sécurité sociale pour vous garantir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler. Pendant les 30 jours suivants, ce maintien légal passe à 66,66 % du salaire brut. Ces durées d’indemnisation augmentent de 10 jours par tranche complète de 5 années d’ancienneté supplémentaire.
De plus, de nombreuses conventions collectives (Syntec, Banque, Métallurgie, Commerce) et contrats de prévoyance d’entreprise prévoient des conditions encore plus protectrices, garantissant le maintien à 100 % du salaire net dès le premier jour pendant toute la durée de la grossesse sans aucune perte financière.
Le conseil d’une gestionnaire de paie et ressources humaines
« Beaucoup de salariées enceintes s’inquiètent d’être arrêtées tôt par crainte de voir leur futur congé maternité réduit. Rassurez-vous : vos arrêts maladie pendant la grossesse ne grignotent jamais vos 16 semaines de congé maternité et ne baissent pas le montant de vos futures indemnités maternité, qui sont calculées sur les trois derniers salaires complets travaillés avant votre tout premier arrêt. »
Les 3 démarches administratives pour éviter tout retard de paiement
Pour toucher vos indemnités sans décalage de trésorerie entre la CPAM et votre employeur :
- Transmettez les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie sous 48 heures (ou vérifiez que votre médecin a bien effectué la télétransmission en ligne).
- Envoyez le volet 3 au service ressources humaines de votre entreprise dans les 48 heures pour déclencher l’envoi immédiat de l’attestation de salaire par votre employeur.
- Demandez à votre employeur s’il pratique la subrogation de salaire : avec la subrogation, l’entreprise continue de vous verser votre paie habituelle chaque mois et encaisse directement les remboursements de la CPAM à votre place.
Quels sont les droits des salariées en CDD, intérim ou au chômage ?
La protection financière s’applique également en dehors du CDI classique selon des modalités spécifiques :
Si vous êtes en CDD ou en mission d’intérim, la CPAM vous verse les indemnités journalières de 50 % exactement selon les mêmes règles, et votre employeur doit également vous verser le complément légal dès lors que vous totalisez un an d’ancienneté cumulée dans l’entreprise.
Si vous êtes inscrite à France Travail (Pôle Emploi) et indemnisée au titre de l’ARE au moment où votre médecin vous prescrit un arrêt maladie grossesse, le versement de vos allocations chômage est suspendu. C’est la CPAM qui prend le relais et vous verse des indemnités journalières calculées sur la base de vos anciens salaires avant le chômage, repoussant d’autant la date de fin de vos droits aux allocations chômage.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤰 Un arrêt maladie pendant la grossesse diminue-t-il les indemnités du congé maternité ?
Non, jamais : la Sécurité sociale neutralise les périodes d’arrêt maladie antérieures ; elle calcule vos indemnités journalières de congé maternité sur les trois derniers salaires normaux précédant le début de votre premier arrêt de travail, garantissant un revenu intact.
🏖️ Continue-t-on d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie de grossesse ?
Oui : depuis l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation au droit européen en 2024, les périodes d’arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ouvrent désormais droit à l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt (dans la limite de 24 jours par an).
🏥 Les contrôles horaires de sortie s’appliquent-ils pendant un arrêt de grossesse ?
Oui : sauf si votre médecin coche expressément la case « sorties libres » sur votre avis d’arrêt de travail, vous devez impérativement rester présente à votre domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) en cas de contrôle de la CPAM.
